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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens affectée à la location d'un local doit être imposée selon le régime de l'attribution de revenus. La DGT répond qu'en l'absence de qualité de société civile à objet commercial, elle doit continuer à être imposée selon ce régime.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades, por lo que sus rentas se atribuyen a los comuneros según la LIRPF. Los rendimientos del arrendamiento de inmuebles se consideran rendimientos del capital inmobiliario, a menos que se cumpla el requisito de utilizar al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa para que se califiquen como actividades económicas.
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