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Une question est posée sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par les associés d'une société de conseil. La DGT répond que ces services ne sont pas assujettis si les moyens de production (locaux, équipements, personnel) appartiennent à la société et non à l'associé.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por los socios a la sociedad consultante.
Para que un servicio esté sujeto al IVA debe realizarse con carácter independiente y mediante la ordenación de medios propios. Si la titularidad o el derecho de uso de los activos principales recae en la sociedad, el socio no ordena medios propios y queda excluido del ámbito de aplicación del impuesto.
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