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Une coopérative agricole s'interroge sur la légalité de l'affectation de son Fonds d'Éducation et de Promotion à un projet de compétences numériques locales. La DGT précise que si l'affectation sert la promotion culturelle, professionnelle ou l'assistance de l'environnement ou de la communauté, le statut de coopérative fiscalement protégée est préservé.
Cuestión planteada Si la aplicación de saldos del Fondo de Educación y Promoción de la Cooperativa con destino al proyecto expuesto constituye un destino que cumple con alguna de las finalidades de aplicación del Fondo de Educación y Promoción, y en concreto con la establecida en la letra c) del artículo 56.1 de la Ley 27/1999 de Cooperativas, y no constituiría en consecuencia causa de exclusión de la condición de cooperativa fiscalmente protegida prevista en el artículo 13.3 de la Ley 20/1990 de Régimen Fiscal de las Cooperativas.
Si la aplicación del Fondo de Educación y Promoción se realiza para cumplir finalidades como la promoción cultural, profesional y asistencial del entorno local o de la comunidad en general, no se incurre en la causa de pérdida de la condición de cooperativa fiscalmente protegida. No obstante, la Administración tributaria comprobará que concurren los requisitos necesarios para disfrutar de los beneficios tributarios.
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