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Une contribuable demande si l'amortissement de la totalité de ses actions dans un établissement de crédit, sans perception de contrepartie, constitue une perte en capital. La DGT confirme qu'il s'agit bien d'une perte en capital.
Cuestión planteada Si la consultante ha obtenido por dicha operación una pérdida patrimonial.
Al amortizarse la totalidad de las acciones que el socio posee en la sociedad, el valor de adquisición no puede distribuirse entre valores homogéneos restantes. Por tanto, se considera pérdida patrimonial el valor de adquisición de las acciones amortizadas. Esta pérdida debe imputarse al ejercicio de la reducción de capital e integrarse en la base imponible del ahorro.
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