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Une association d'agences de voyages s'interroge sur la possibilité de calculer provisoirement sa base imposable en utilisant la marge brute de l'année précédente, en raison de la difficulté de connaître les coûts exacts au moment de l'exigibilité. La DGT répond qu'il s'agit d'un critère raisonnable et fondé, sous réserve d'une régularisation lors de la dernière déclaration de l'exercice.
Cuestión planteada Posibilidad de determinar provisionalmente la base imponible de las operaciones sujetas al Impuesto a las que sea de aplicación el régimen especial en función del margen bruto obtenido en el año natural inmediatamente anterior correspondiente a las totalidad de las operaciones realizadas en ese periodo, regularizando la misma en la última declaración-liquidación del ejercicio en relación con el margen efectivo real correspondiente al mismo.
Si el importe de la contraprestación no es conocido en el momento del devengo, el sujeto pasivo puede fijarlo provisionalmente aplicando criterios fundados. Es razonable utilizar el porcentaje del margen bruto (IVA excluido) obtenido en el año anterior sobre el total de operaciones (IVA incluido). En la última declaración-liquidación del ejercicio, la base imponible será la diferencia entre el margen bruto real del año y la suma de las bases imponibles provisionales consignadas anteriormente.
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