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Un copropriétaire s'interroge sur le traitement fiscal de la subvention perçue par son syndicat de copropriété pour l'installation d'un ascenseur. La DGT précise que cette subvention constitue une plus-value attribuée à chaque copropriétaire au prorata de sa quote-part au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención para el consultante.
La comunidad de propietarios se considera una entidad de atribución de rentas, por lo que la subvención se atribuye a los propietarios según su coeficiente de participación. Esta subvención tiene la calificación de ganancia patrimonial. La imputación temporal debe realizarse en el período impositivo en que se produzca el cobro de la ayuda.
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