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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un copropriétaire s'interroge sur le traitement fiscal de la subvention perçue par son syndicat de copropriété pour l'installation d'un ascenseur. La DGT précise que cette subvention constitue une plus-value attribuée à chaque copropriétaire au prorata de sa quote-part au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención para el consultante.
Las comunidades de propietarios tributan por atribución de rentas, por lo que la subvención constituye una ganancia patrimonial para los propietarios. Esta ganancia se atribuye a cada uno según su coeficiente de participación en la comunidad. La imputación temporal debe realizarse en el período impositivo en que se produzca el cobro de la ayuda.
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