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Un agriculteur a perçu une aide personnelle destinée à apporter des capitaux à une société civile dont il est associé. La DGT détermine que, la subvention ayant été accordée à titre individuel, le montant constitue un revenu propre du demandeur et non celui de la société civile.
Cuestión planteada Si la ayuda concedida se debe imputar al consultante o a la sociedad civil.
Si la resolución de concesión establece que la subvención se otorga a título individual a la persona física, el ingreso debe considerarse ingreso propio del beneficiario para el IRPF. No se aplica el régimen de atribución de rentas de las sociedades civiles previsto en el artículo 8.3 de la Ley 35/2006, ya que no se estableció la condición de beneficiaria de la sociedad civil.
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