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Un contribuable s'interroge sur l'impact de la remise de prêts entre deux sociétés dont il est l'associé majoritaire sur son IRPF. La DGT répond que, les associés étant tiers au prêt conclu entre les sociétés, l'opération n'entraîne aucune conséquence sur leur impôt personnel.
Cuestión planteada Si la condonación de los préstamos que se pretende efectuar afectaría al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La condonación de un préstamo realizado por una sociedad a favor de otra no produce efectos en el IRPF de los socios personas físicas de ambas entidades. Esto se debe a que los socios son ajenos al préstamo efectuado entre las dos sociedades. Por tanto, no se aplica la norma de registro y valoración 18ª del Plan General de Contabilidad que implicaría un mayor valor de adquisición o ingresos por dividendos en el socio.
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