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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'amortissement de la totalité de ses actions dans un établissement de crédit, sans contrepartie, génère une perte en capital. La DGT confirme qu'il s'agit bien d'une perte en capital.
Cuestión planteada Si el consultante ha obtenido por dicha operación una pérdida patrimonial.
Cuando una reducción de capital amortiza la totalidad de las acciones que un socio posee, el valor de adquisición de las mismas se considera una pérdida patrimonial. Esta pérdida debe imputarse al ejercicio en que se produce la reducción de capital y se integrará en la base imponible del ahorro.
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