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Une personne a demandé si l'amortissement de la totalité de ses actions dans un établissement de crédit, sans perception de contrepartie, constituait une perte en capital. La DGT répond que cela est effectivement considéré comme une perte en capital.
Cuestión planteada Si la consultante ha obtenido por dicha operación una pérdida patrimonial.
Cuando la reducción de capital amortiza la totalidad de las acciones que el socio posee, el valor de adquisición de las mismas se considera una pérdida patrimonial. Esta pérdida debe imputarse al ejercicio en que se produce la reducción de capital y se integrará en la base imponible del ahorro. El tratamiento fiscal de una eventual sentencia judicial dependerá del alcance y contenido de la misma.
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