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Un citoyen britannique résidant au Royaume-Uni demande s'il peut bénéficier du régime spécial de la LIRPF (art. 93) malgré une participation de 20 à 30 % dans la société espagnole qui lui propose l'emploi. La DGT répond que la qualité d'investisseur passif n'empêche pas l'accès à ce régime, sous réserve du respect des conditions de causalité professionnelle et de résidence.
Cuestión planteada Si le es de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En particular, si afecta la circunstancia de ser inversor pasivo directo en las referidas sociedades españolas que invertirían en inmuebles.
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