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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de ne pas être imposé au titre de la plus-value lors de la donation de la nue propriété de participations dans une société de gestion immobilière. La DGT précise que l'exonération de l'IRPF est applicable si les conditions de l'article 20.6 de la Loi sur les droits de succession et de donation sont remplies.
Cuestión planteada Si resulta aplicable a la donación lo establecido en el artículo 33.3.c) de la LIRPF.
Para que no exista ganancia o pérdida patrimonial en la transmisión de participaciones, deben cumplirse los requisitos del apartado 6 del artículo 20 de la Ley 29/1987. Esto incluye que el donante tenga 65 años o más y que, si ejerce funciones de dirección, deje de ejercerlas y de percibirlas tras la transmisión. La aplicación de esta exención en el IRPF es independiente de si el donatario aplica o no la reducción en el ISD.
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