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Un particulier demande si le paiement des dépens suite à une condamnation judiciaire peut être qualifié de perte patrimoniale. La DGT répond par l'affirmative, car cela entraîne une modification de la composition du patrimoine et ne constitue pas une perte liée à la consommation.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar el pago de costas como una pérdida patrimonial.
El pago de costas procesales a la contraparte en un procedimiento judicial constituye una pérdida patrimonial al producir una variación en el valor del patrimonio del contribuyente. Esta pérdida no se considera debida al consumo, por lo que no queda excluida del cómputo de pérdidas patrimoniales según el artículo 33.5 de la Ley del IRPF. La pérdida debe imputarse al período impositivo en que la sentencia condenatoria adquiera firmeza.
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