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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens affectée à une activité commerciale doit être imposée selon le régime d'attribution de revenus. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité de société civile à objet mercantile, l'imposition doit s'effectuer au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes no tienen la consideración de contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, sus rentas se atribuyen a los comuneros conforme al régimen especial de la Sección 2.ª del Título X de la LIRPF. Solo las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades.
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