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Une entreprise américaine exploitant un portail de mise en relation entre hébergements et clients s'interroge sur la qualification de ses services en tant que services électroniques et sur l'éligibilité au régime spécial. La DGT précise que, en l'absence d'intermédiation dans la conclusion du contrat, ces prestations sont considérées comme des services électroniques, permettant l'application du régime spécial pour les clients particuliers avec la possibilité de désigner les Pays-Bas comme État d'identification.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones objeto de consulta y en el supuesto de que se trate de servicios prestados por vía electrónica, posibilidad de acogerse al régimen especial de los servicios prestados por vía electrónica eligiendo a Holanda como Estado miembro de domiciliación.
Los servicios de la plataforma, siempre que no actúe como intermediaria en la contratación, se consideran servicios prestados por vía electrónica. El régimen especial es aplicable a estos servicios cuando los destinatarios no sean empresarios o profesionales. En este caso, la entidad puede elegir a Holanda como Estado miembro de identificación para declarar trimestralmente los servicios realizados en España. No se puede aplicar este régimen especial cuando el destinatario sea un empresario o profesional localizado en España.
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