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Une entreprise s'interroge sur la nécessité de régulariser les retenues à la source de l'IRPF effectuées de janvier à mars suite à la notification de l'option d'un salarié pour le régime spécial des travailleurs détachés. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire de rectifier lesdits modèles.
Cuestión planteada Si la empresa debe regularizar los modelos 111 presentados (correspondientes a los meses de enero a marzo) o, por el contrario, no ha de modificar dichos modelos y la situación se regularizará vía la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del propio empleado.
El documento acreditativo que expide la Administración tras la comunicación de la opción por el régimen especial sirve para justificar ante las entidades obligadas a retener la condición de contribuyente de dicho régimen. Por tanto, las retenciones practicadas con anterioridad a la recepción de dicho documento no tienen que ser rectificadas.
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