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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer et sur les modalités pour éviter la double imposition d'une pension de retraite perçue du Canada. La DGT précise que celle-ci doit être imposée en Espagne au titre du revenu mondial et qu'il est possible d'appliquer la déduction pour double imposition internationale.
Cuestión planteada Si, en la declaración de la renta en España, ha de incluir el importe de la pensión recibida y tributar por ella. En caso de tributación de la pensión en España, forma de evitar la doble imposición, al ser gravada en ambos países.
El residente fiscal en España tributará por la pensión como rendimiento del trabajo, sin perjuicio de que Canadá también pueda gravarla según los límites del Convenio Hispano-Canadiense. Si se trata de una pensión de la Seguridad Social, podría estar exenta en España si también lo está en Canadá. Para evitar la doble imposición, España permitirá la deducción del impuesto pagado en Canadá, con los límites establecidos en el Convenio y la normativa interna.
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