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Une consultation porte sur la qualité d'assujetti à la TVA d'une copropriété de complexe hôtelier et sur la détermination de la base imposable de ses locations. La DGT précise qu'en règle générale, les copropriétés ne sont ni entreprises ni professionnels, contrairement aux propriétaires qui exercent l'activité de location.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de tales operaciones y base imponible de las mismas.
Las comunidades de propietarios, por lo general, no tienen la condición de sujetos pasivos del IVA al no realizar actividades empresariales. No obstante, si desarrollan actividades como promoción o arrendamiento, sí adquieren dicha condición. En los arrendamientos sujetos a IVA, la base imponible incluye la renta y cualquier crédito efectivo derivado de la prestación, como gastos de comunidad o IBI repercutidos. Los propietarios empresarios pueden deducir el IVA soportado por la comunidad si la factura desglosa su parte o, excepcionalmente por jurisprudencia del TJUE, mediante duplicados de la factura a nombre de la comunidad acreditando su participación con otros documentos.
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