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Une entité s'interroge sur la qualification de la remise d'un jeton numérique lié à des métaux précieux : s'agit-il d'une livraison de biens ou d'une prestation de services ? La DGT détermine que le jeton fait office de titre représentatif du métal, par conséquent sa transmission constitue une livraison de biens.
Cuestión planteada 1. Si la entrega del token tiene la consideración de entrega de bienes o prestación de servicios en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La venta del token fungible se califica como entrega de bienes porque el token actúa como título representativo del oro o la plata. Al ser el metal el bien corporal subyacente, la tenencia del token otorga el derecho de disposición sobre dicho bien. Si el metal es oro de inversión, la operación estará sujeta pero exenta de IVA según el régimen especial.
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