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Le demandeur s'interroge sur les modalités de calcul de l'exonération de l'IRPF applicable à une indemnité pour licenciement abusif en cas de subrogation d'entreprise ou d'appartenance à un groupe de sociétés. La DGT précise que pour déterminer le montant exonéré, il convient de comptabiliser les années de service effectuées tant dans l'entreprise précédente (en cas de subrogation) que dans l'ensemble du groupe de sociétés (si les conditions relatives au groupe sont remplies).
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de las indemnizaciones por despido improcedente en los supuestos de subrogación de empresa conforme a lo establecido en el artículo 44 del Estatuto de los Trabajadores, y en el supuesto en que el empleado presta sus servicios a empresas del mismo grupo empresarial.
La exención del IRPF se limita a la cuantía obligatoria establecida en el Estatuto de los Trabajadores y tiene un tope de 180.000 euros. En supuestos de subrogación de empresa, para calcular los años de servicio deben computarse los trabajados tanto para la nueva como para la antigua empresa. En el caso de grupos de empresas, si se considera un único empleador, se deben computar los años de servicio prestados en el seno del grupo. Cualquier exceso sobre la indemnización obligatoria estará sujeto a tributación, pudiendo aplicarse la reducción del 30% si cumple los requisitos legales.
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