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Une question a été posée sur les modalités d'imposition des associés d'une société civile agricole où tous participent à la gestion mais un seul apporte un travail personnel. La DGT précise que les revenus conservent leur nature d'activité économique pour tous les associés.
Question posée : Qualification au regard de l'impôt sur le revenu des personnes physiques des sommes perçues par les associés de la société civile.
La société civile n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elle exerce des activités agricoles. Les revenus sont attribués aux associés tout en conservant leur nature de revenus d'activités économiques, à condition que l'organisation des moyens de production ou des ressources humaines incombe à l'entité. Le fait qu'un seul associé apporte un travail personnel n'empêche pas les autres d'exercer des fonctions d'organisation, de sorte que tous sont titulaires de l'activité économique.
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