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Une entreprise de vélos sollicite des précisions sur la taxation de ses ventes en France auprès de professionnels et de particuliers. La DGT précise que les ventes aux professionnels constituent des livraisons intracommunautaires exonérées, tandis que les ventes aux particuliers sont taxées en France dès lors qu'un seuil est franchi ou si l'option pour le régime de l'Union est exercée.
Cuestión planteada 1. Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por las ventas de bicicletas en Francia a empresarios o profesionales. Obligaciones de declaración.
Las ventas a empresarios en Francia son entregas intracomunitarias de bienes sujetas pero exentas de IVA, debiendo declararse en los modelos 303 y 349. Las ventas a particulares son ventas a distancia intracomunitarias que tributan en el Estado miembro de llegada (Francia) cuando se supera el umbral de 10.000 euros o se opta por tributar en destino. Para estas últimas, el contribuyente puede darse de alta en Francia o acogerse al régimen de la Unión (ventanilla única OSS) mediante el modelo 369.
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