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Une question a été posée pour savoir si l'acte de changement d'usage d'un bien immobilier de bureau en habitation auprès du Registre de la Propriété est soumis à l'ITP et à l'AJD. La DGT répond qu'en l'absence de modification de la valeur cadastrale, celle-ci étant déjà enregistrée comme habitation, il n'y a pas d'élément de valeur permettant d'appliquer la part variable de l'AJD.
Cuestión planteada Si la referida escritura de cambio de uso del inmueble estaría sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Para que una escritura tribute por la cuota variable de AJD, debe tener por objeto cantidad o cosa valuable. El cambio de uso tiene contenido valuable cuando influye en el valor catastral del bien. Si el inmueble ya figuraba como vivienda en el Catastro, la escritura de cambio de uso no implica modificación del valor catastral y no tiene contenido valuable para la cuota variable.
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