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Une entité a demandé s'il était possible de calculer différemment la cotisation municipale de l'IAE lors de la location d'installations uniquement pour des heures déterminées. La DGT répond que la cotisation minimale intégrale de la rubrique correspondante doit être acquittée pour chaque immeuble où l'activité est exercée.
Question posée : Il est demandé si la cotisation municipale de l'impôt peut être déterminée différemment pour les installations louées, étant donné qu'elles ne correspondent pas à une période annuelle, mais qu'elles sont louées pendant des heures déterminées par mois.
Le fait générateur de l'IAE se produit par le simple exercice d'une activité économique, sans que l'habitualité ne soit une condition indispensable. L'activité n'ayant pas cessé du fait de la location des installations uniquement à l'heure, l'entité doit s'acquitter de l'intégralité de la cotisation municipale minimale de la rubrique 933.9 pour chacun des locaux où la formation est dispensée.
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