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Une question a été posée pour savoir si un club sportif à but non lucratif possède la qualité d'entrepreneur au regard du seuil de la surtaxe d'équivalence. La DGT répond que ces entités sont des entrepreneurs dès lors qu'elles exercent des activités onéreuses avec une organisation de moyens propres.
Cuestión planteada Si dicho club deportivo tiene la consideración de empresario o profesional a efectos de aplicación del límite previsto en el artículo 149.Uno.2º de la Ley 37/1992.
Las entidades sin ánimo de lucro tienen la condición de empresarios cuando ordenan medios personales y materiales para desarrollar una actividad empresarial mediante entregas de bienes o servicios a título oneroso. Para el límite del recargo de equivalencia, las ventas realizadas a un club deportivo se consideran ventas a empresarios, independientemente de que las actividades del club estén exentas de IVA.
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