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Un contribuable s'interroge sur la période d'imposition applicable à la déduction pour l'installation de panneaux solaires dans sa maison individuelle, sachant que les travaux et le certificat datent de 2023, mais que le paiement interviendra en 2024. La DGT précise que la déduction doit être exercée lors de l'exercice 2024, date à laquelle les sommes sont effectivement acquittées.
Cuestión planteada Período impositivo en el que resultaría de aplicación la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas.
Para las obras de rehabilitación que mejoren la eficiencia energética, la deducción se practica en el periodo impositivo en que se abonan las cantidades satisfechas, siempre que el certificado de eficiencia energética se haya expedido antes de la finalización de dicho periodo. Si el certificado se expide en un periodo posterior al del pago, la deducción se practica en el periodo del pago. En el caso concreto, al abonarse la factura en febrero de 2024, la deducción corresponde al ejercicio 2024.
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