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Le demandeur s'interroge sur la possibilité pour une opération d'échange de titres de bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés et sur la validité de ses motifs. La DGT répond que les conditions légales peuvent être remplies et que les motifs de centralisation et de gestion invoqués sont économiquement valables.
Cuestión planteada Si la operación de reestructuración planteada podría acogerse al régimen fiscal especial regulado en el capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades. Y si los motivos económicos pueden considerarse como válidos a efectos de la aplicación del citado régimen especial.
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