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Une entité a demandé si les travaux de réparation des chemins forestiers et la construction de systèmes anti-incendie pour le compte d'un département de l'Agriculture pouvaient bénéficier du taux réduit. La DGT répond qu'ils sont assujettis au taux général de 21 %, car ils ne figurent pas dans la liste des activités éligibles au taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los servicios de reparación y mantenimiento de caminos forestales y construcción de sistemas antiincendios tributan al 21% por no estar comprendidos en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992. Para aplicar el tipo reducido del 10% en servicios agrícolas, forestales o ganaderos, la prestación debe estar expresamente enumerada en la norma, realizarse en favor de un titular de explotación y ser necesaria para su desarrollo.
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