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Une question a été posée pour savoir si un conjoint peut comptabiliser une perte en capital résultant d'investissements dans une société en procédure de liquidation après le décès de son partenaire. La DGT répond que la perte est imputable au successeur de la titularité de la créance et doit être intégrée dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Posibilidad de computar en la declaración de IRPF-2022 una pérdida patrimonial por el cónyuge supérstite.
La pérdida patrimonial derivada de créditos vencidos y no cobrados en un ámbito concursal se produce cuando concurren las circunstancias del artículo 14.2 letra k) de la LIRPF. Al fallecer un titular, la participación en el crédito corresponde al heredero, siendo este el sujeto al que le es imputable la pérdida. Dicha pérdida debe integrarse en la base imponible general como una pérdida patrimonial que no deriva de la transmisión de elementos patrimoniales.
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