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Une entité commerciale s'interroge sur le traitement de la TVA applicable à la location d'un logement à une personne physique. La DGT détermine que l'opération est assujettie mais exonérée si le locataire l'affecte directement à son habitation.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del arrendamiento de dicha vivienda.
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