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Une société a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la livraison de sculptures originales et de tirages limités. La DGT détermine que, si la société n'est pas l'auteur des œuvres, elle doit appliquer le taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de dichos bienes.
El tipo reducido del 10% solo se aplica si la entrega la realiza el autor o sus derechohabientes, o un empresario distinto de un revendedor que haya soportado el impuesto en la adquisición previa. Si la sociedad no ostenta la condición de autora (salvo en obras colectivas) y las obras no han sido previamente adquiridas o importadas soportando el impuesto, se aplica el tipo general del 21%.
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