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Une consultation porte sur le mécanisme de demande du régime fiscal spécial pour les télétravailleurs internationaux. La DGT précise que l'option doit être effectuée par une communication individuelle au moyen du formulaire 149.
Cuestión planteada Mecanismo de formulación de la solicitud de acogimiento al régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, en la modalidad de teletrabajadores por cuenta ajena de carácter internacional.
El ejercicio de la opción por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF debe realizarse mediante una comunicación individual dirigida a la Administración tributaria. Esta opción se efectúa presentando el modelo 149. En el caso de trabajadores que prestan servicios a distancia sin orden del empleador, se debe adjuntar un documento del empleador que reconozca la relación laboral, la fecha de inicio de la actividad y la duración estimada de la prestación en España.
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