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Un contribuable détenant des participations dans une société holding et deux filiales souhaitait savoir si les rémunérations perçues des différentes entités affectaient l'exonération de l'impôt sur la fortune. La DGT confirme le bien-fondé de l'exonération.
Question posée : Applicabilité de l'exonération de l'impôt sur la fortune, en calculant les rémunérations perçues indépendamment du fait qu'elles soient versées par une ou les deux filiales et/ou par la société holding.
L'exonération de l'impôt sur la fortune est applicable en calculant les rémunérations perçues, indépendamment du fait qu'elles soient versées par une, les deux filiales ou par la société holding. Pour ce faire, les conditions établies par la doctrine de la DGT (consultations V1406-16 et V3715-16) doivent être respectées.
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