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V0056-17 16 janvier 2017 · SG de Impuestos Patrimoniales, Tasas y Precios Públicos Critère en vigueur
IP · exención

Éligibilité à l'exonération de l'impôt sur la fortune selon le respect de conditions spécifiques

Un contribuable détenant des participations dans une société holding et deux filiales souhaitait savoir si les rémunérations perçues des différentes entités affectaient l'exonération de l'impôt sur la fortune. La DGT confirme le bien-fondé de l'exonération.

La question posée

Cuestión planteada Procedencia de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, computándose las retribuciones percibidas con independencia de si son satisfechas por una o ambas de las participadas y/o por la holding.

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