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Une entité a consulté si la vente de bons permettant d'accéder à des services médicaux était exonérée de TVA. La DGT détermine que, s'agissant de services médicaux identifiables, la vente du bon constitue un paiement anticipé pour un service exonéré.
Cuestión planteada Se plantea por la entidad acerca de la tributación de las operaciones de venta de los "bonos" efectuadas por la entidad y si le es aplicable o no la exención de los servicios de asistencia sanitaria a la que hace referencia el artículo 20 de la ley 37/1992.
La venta de bonos que otorgan derecho a servicios médicos exentos (diagnóstico, prevención o tratamiento) es una operación sujeta al IVA. Al ser los servicios identificables, el bono se considera un pago anticipado por la prestación de servicios médicos. La entidad que vende el bono actúa en nombre propio, por lo que la venta determina la prestación de un servicio médico sujeto pero exento.
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