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Une coopérative de travail associé s'interroge sur la possibilité d'appliquer la liberté d'amortissement à la réhabilitation d'une résidence et sur la limite de l'amortissement accéléré pour les petites entreprises. La DGT précise que la liberté d'amortissement est applicable si les travaux augmentent la durée de vie du bien immobilier et sont comptabilisés comme une augmentation de la valeur de l'immobilisation.
Cuestión planteada 1º) Si procedería la aplicación de dicha libertad de amortización a la rehabilitación realizada.
La libertad de amortización es aplicable a las inversiones en rehabilitación siempre que estas determinen un aumento de la vida útil del inmueble y se contabilicen como mayor valor del inmovilizado. Para la amortización acelerada de empresas de reducida dimensión, el límite fiscal deducible es el doble del coeficiente de amortización lineal máximo previsto en las tablas oficiales. Si una cooperativa protegida pierde su condición, podrá aplicar los tipos de gravamen de las entidades de reducida dimensión.
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