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Une personne reçoit une subvention européenne pour un projet de volontariat sur son compte personnel en tant que représentant d'un groupe. La DGT précise qu'en l'absence d'activité économique, le montant constitue un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación del pago a realizar por la subvención.
La obtención de una subvención por parte de un particular constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor de su patrimonio. Esta ganancia se imputará al período impositivo en que tenga lugar su cobro. Si la subvención se concede a una agrupación de personas, las rentas se atribuirán a los partícipes según sus pactos o, en su defecto, por partes iguales.
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