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Une société de promotion immobilière demande si l'apport en capital d'un immeuble qu'elle a construit à une autre société est assujetti à la TVA et si elle peut déduire la taxe payée lors de sa construction. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt et qu'un droit à déduction existe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la citada aportación de capital. En caso de no estar sujeta, deducibilidad de las cuotas soportadas en la construcción del edificio.
La aportación no dineraria de elementos del patrimonio empresarial a sociedades se considera una entrega de bienes sujeta al IVA. Al ser una operación sujeta y no exenta, la sociedad tiene derecho a deducir las cuotas soportadas en la adquisición de bienes y servicios destinados a la construcción del inmueble, siempre que se cumplan los requisitos legales.
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