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Une avocate associée d'un cabinet de conseil fiscal s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations envers ladite société. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de subordination salariale.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios efectuados por la consultante.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa de forma independiente o bajo subordinación mediante un análisis caso por caso. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (humanos y materiales), la asunción del riesgo económico (si la retribución depende de resultados o beneficios) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad es laboral y no está sujeta al IVA. Si actúa con medios propios, asume riesgo y tiene autonomía organizativa, estará sujeta al impuesto.
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