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Une société commerciale s'interroge sur le taux de TVA applicable aux activités de formation sociale pour adultes. La DGT détermine que l'exonération liée à l'enseignement est conditionnée par l'inscription des matières dans des programmes d'études et l'absence de caractère récréatif, tandis que les activités sportives ou d'assistance sociale sont taxées selon la nature de l'entité et du service.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las actividades descritas.
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