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Une question a été posée pour savoir si les revenus d'un patrimoine protégé appartenant à une personne en situation de handicap sont imposables à l'IRPF du titulaire. La DGT précise que les avantages fiscaux liés aux versements ne s'étendent pas aux revenus générés par les biens composant ledit patrimoine.
Cuestión planteada Si los rendimientos correspondientes a un patrimonio protegido de una persona con discapacidad pueden dar lugar a rentas gravadas por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas correspondientes al titular del patrimonio.
Los beneficios fiscales aplicables a las aportaciones al patrimonio protegido no se extienden a las rentas derivadas de los bienes y derechos que lo integran. Si se obtienen rentas sujetas y no exentas, el titular del patrimonio protegido debe declararlas en su IRPF si se cumplen los límites de obligación de declarar. En tal caso, podrá ser asistido por sus representantes legales.
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