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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte en capital liée à la détention d'actions d'une société exclue de la cote et en phase de liquidation. La DGT répond que l'exclusion ne génère pas automatiquement ladite perte, la dissolution et la liquidation de la société étant nécessaires.
Cuestión planteada Si puede reflejar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas una pérdida patrimonial.
La exclusión de cotización en un mercado secundario oficial no conlleva automáticamente una pérdida patrimonial para los socios. Para que se produzca la pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en que se considera la alteración patrimonial. Estas ganancias o pérdidas se integrarán en la base imponible del ahorro.
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