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Une société mère (X) s'interroge sur la dissolution de sa filiale (Y) au sein d'un groupe faisant l'objet d'une consolidation fiscale. La DGT analyse si l'opération doit être réalisée par une fusion non soumise au régime spécial ou par une fusion bénéficiant du régime de neutralité fiscale.
Question posée 1. Fusion par absorption sans option pour le régime spécial de neutralité fiscale :
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