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Une confédération s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services d'accompagnement individuel pour les personnes autistes dispensés par des intégrateurs sociaux et des psychologues. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature sociale de l'entité et du caractère sanitaire des prestations fournies par les psychologues.
Cuestión planteada Sujeción al IVA de los servicios prestados. Exención, en su caso, de los servicios prestados por esas entidades a través de los integradores sociales y psicólogos. En caso de no exención, tipo impositivo aplicable.
Los servicios de educación especial y asistencia a personas con minusvalía están exentos si los presta una entidad de carácter social según el artículo 20.uno.8º de la Ley 37/1992. Los servicios de psicólogos solo están exentos si son prestaciones sanitarias de diagnóstico, prevención o tratamiento. Si no se cumplen estos requisitos, los servicios están sujetos al tipo del 10% o, si no se consideran de asistencia social, al tipo general del 21%.
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