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Un retraité demande s'il peut bénéficier de la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors d'un retrait anticipé de cotisations datant de plus de dix ans. La DGT répond qu'ayant déjà accédé à la retraite il y a plusieurs années, le délai pour appliquer ledit régime est expiré.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
La reducción del 40% por el régimen transitorio es aplicable a prestaciones en forma de capital correspondientes a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se perciban dentro de los plazos de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. En supuestos de disposición anticipada, la contingencia se entiende acaecida en el ejercicio en que se cumple la antigüedad y se solicita la disposición. No obstante, si el partícipe ya tiene la contingencia de jubilación, la cantidad percibida se considera prestación de jubilación y el plazo para aplicar la reducción se cuenta desde el acceso a dicha jubilación.
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