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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la taxe sur les produits du tabac, les droits d'importation et la TVA applicables à des produits végétaux sans tabac présentés sous forme de cigarettes. La DGT détermine qu'en l'absence de fonction médicinale et s'agissant de substances dont le trafic n'est pas interdit, ces produits sont considérés comme des cigarettes au sens de la taxe spéciale.
Cuestión planteada Sujeción de estos productos al Impuesto Especial sobre las Labores del Tabaco, a los Derechos de Importación y al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los productos constituidos por sustancias de tráfico no prohibido que no sean tabaco, pero que respondan a los criterios de cigarrillos (rollos que pueden fumarse en su forma original), tienen la consideración de cigarrillos según el artículo 59 de la LIE. Por tanto, su fabricación e importación están sujetas al Impuesto sobre las Labores del Tabaco. Asimismo, la importación desde fuera de la UE está sujeta a derechos de importación y al IVA.
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