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Un ancien parlementaire et dirigeant d'un parti politique s'interroge sur l'obligation de souscrire une déclaration de revenus pour l'exercice 2017. La DGT détermine que les frais de déplacement pris en charge par le parti ne constituent pas un revenu, mais des dépenses pour le compte d'un tiers, et que l'obligation de déclaration dépend du dépassement des seuils légaux par les revenus du travail.
Cuestión planteada Con los datos arriba referidos se pregunta sobre la obligación de presentar declaración por el período impositivo 2017.
Los gastos de desplazamiento y estancia pagados por un partido político no son renta para el dirigente si se consideran gastos por cuenta de un tercero, al no existir relación laboral. Por tanto, la obligación de presentar la declaración se rige por el artículo 96 de la Ley del IRPF. En este caso, no habría obligación si los rendimientos del trabajo como exparlamentario no superaron los 22.000 euros anuales.
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