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Un contribuable a fait don de livres et de revues évalués à 14 350 euros à une bibliothèque publique municipale. La DGT précise qu'en tant qu'entité locale, la déduction est régie par la Loi 49/2002.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar deducción por la citada donación.
Las donaciones de bienes a entidades locales dan derecho a deducciones según la Ley 49/2002. Para el ejercicio 2015, la deducción es del 50% para los primeros 150 euros de la base y del 27,5% para el resto. La base de la deducción en donaciones de bienes se determina según lo dispuesto en el artículo 18 de dicha ley.
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