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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer les réductions du régime transitoire à des prestations d'une assurance collective perçues lors d'années différentes (l'une pour chômage de longue durée et l'autre pour retraite). La DGT confirme qu'il est possible d'appliquer la réduction pour chaque risque si les conditions et les délais sont respectés.
Question posée : Possibilité d'appliquer les réductions prévues par le régime transitoire aux deux montants perçus sous forme de capital lors d'années différentes.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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