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La question porte sur l'assujettissement à la TVA de l'acquisition, par voie d'enchères auprès d'une entité publique, d'un bâtiment destiné à être démoli pour une nouvelle construction. La DGT précise que l'opération est assujettie si le cédant agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel dans le cadre de son activité, mais l'exonération relative aux secondes livraisons de bâtiments ne peut s'appliquer puisque l'immeuble est destiné à la démolition.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión del bien solo estará sujeta al IVA si la realiza un empresario o profesional en el ejercicio de su actividad empresarial o profesional. Si la operación está sujeta, no será aplicable la exención de las segundas y ulteriores entregas de edificaciones prevista en el artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992, ya que esta no se aplica a entregas de edificaciones que sean objeto de demolición con carácter previo a una nueva promoción urbanística. En tal caso, la entrega estará sujeta al tipo impositivo general del 21 por ciento.
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