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Un consultant s'interroge sur le fait de savoir si une subvention de 10 000 euros doit être imposée intégralement par ses soins ou répartie avec l'autre membre de son groupement. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique du groupement, le revenu doit être attribué conformément aux accords conclus ou à parts égales.
Cuestión planteada Si a efectos del IRPF la subvención debe atribuirse en su totalidad al consultante o a ambos miembros del grupo, y cuál sería la vía correcta para trasladar al segundo integrante del convenio de colaboración la parte que le corresponde de la ayuda percibida
Al ser la agrupación la beneficiaria y no tener personalidad jurídica, las rentas se atribuyen a los miembros según las normas o pactos aplicables. Dado que existe un convenio con participación equitativa, la subvención debe atribuirse por mitad a cada uno de los miembros de la agrupación. La DGT no se pronuncia sobre la forma de realizar la distribución económica entre los miembros.
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